La protection de la vie privée et des Données personnelles est une préoccupation majeure de ULearning. Nous nous engageons par conséquent à traiter les Données personnelles que nous traitons dans la plus grande transparence et conformément à la réglementation française et européenne applicable en la matière (ci-après la « Réglementation Applicable ») et en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018 (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).
Dans ce cadre, la présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») présente la manière dont nous traitons, en qualité de responsable du traitement, vos données à caractère personnel conformément à la Réglementation Applicable.
Tous les mots commençant par une majuscule dans la présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») et qui n’y sont pas spécifiquement définis sont réputés avoir le même sens que celui à l’article 4 du RGPD. « ULearning », « nous » et « nos » désignent ULearning, Entreprise individuelle, SIREN 913 955 936 – dont le siège social est situé 6 rue Desaugiers, 69007 LYON.
La présente Politique s’applique aux traitements de Données personnelles que nous réalisons en tant que Responsable du Traitement et notamment :
- Lorsque vous utilisez notre outil de gestion de collection Collec’Gest (ci-après l’ « Application »), accessible à l’adresse suivante : https://www.collec-gest.com ;
- Lorsque vous procédez à la création d’un compte personnel (ci-après le « Compte ») ;
- Lorsque vous commandez un abonnement payant (ci-après « Abonnement ») pour utiliser les fonctionnalités avancées de l’Application ;
La Politique vous permettra également de comprendre comment exercer vos droits prévus par la Réglementation Applicable.
- Pourquoi nous traitons vos Données personnelles et sur quels fondements ?
Nous traitons vos Données personnelles pour plusieurs finalités, chacune d’entre elle étant fondée sur une base légale spécifique conformément à l’article 6.1 du RGPD :
| Finalités | Bases légales |
| La gestion de votre Compte sur nos services dans le cas d’un Abonnement ou d’une inscription gratuite | Exécution des CGV et CGU |
| La gestion et le suivi de l’Abonnement | Exécution des CGV |
| La réponse à vos éventuelles questions et demandes adressées par e-mail ou sur le formulaire de contact accessible sur le Site | Notre intérêt légitime de répondre aux messages qui nous sont adressés |
| La gestion, la sécurisation et l’amélioration de nos services et de nos systèmes d’information | Notre intérêt légitime de faire fonctionner et de sécuriser nos services et nos systèmes d’information |
| Le respect de nos obligations fiscales et comptables | Le respect des obligations légales auxquelles nous sommes tenus |
| La gestion de vos éventuelles demandes d’exercice de droits | Le respect de l’obligation légale de garantir vos droits conformément au Chapitre III du RGPD |
| Gestion des éventuels réclamations et litiges | Notre intérêt légitime à défendre nos droits |
- Quelles sont les Données personnelles que nous traitons ?
Nous ne traitons que vos Données personnelles strictement nécessaires à la poursuite des finalités listées à l’article 1.
Au titre des Traitements que nous mettons en œuvre, nous sommes amenés à traiter les catégories de Données suivantes collectées sur nos services :
| Personnes concernées | Catégories de données traitées |
| Si vous êtes un utilisateur (ci-après « Utilisateur ») : vous possédez un compte personnel et que vous utilisez nos services à titre gratuit | Informations lors la création du compte : Votre adresse e-mail Votre identifiant et mot de passe |
| Si vous êtes un client (ci-après « Client ») : vous possédez, en plus d’un compte personnel, un abonnement payant. | Information lors de la création du compte et de l’abonnement : Votre nom et prénom Votre adresse e-mail Votre identifiant et mot de passe Votre adresse postale complète Votre pays |
| Si vous êtes Utilisateur ou Client | Informations sur la manière dont vous utilisez nos services : adresse IP Informations concernant vos correspondances avec nous, via notre site ou par email |
| Si vous naviguez sur le Site sans être un Utilisateur | Adresse IP pseudonymisée Informations concernant vos correspondances avec nous, via notre site ou par email |
- Combien de temps nous conservons vos Données personnelles ?
Nous ne conservons vos Données personnelles que pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :
| Données nécessaires à | Durée de conservation |
| La gestion et le suivi de l’Abonnement | Cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle (terme de l’Abonnement) |
| La gestion de votre compte sur nos services | Jusqu’à votre désinscription |
| La réponse à vos éventuelles questions et demandes adressées par mail et ou via le notre formulaire de contact sur le Site | Un (1) an à compter de la collecte |
| La gestion, la sécurisation et l’amélioration du Site et de nos systèmes d’information | Un (1) an à compter de la collecte |
| Le respect de nos obligations fiscales et comptables | Dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable |
| La gestion de vos éventuelles demandes d’exercice de droits | Cinq (5) ans à compter de la réponse à votre demande |
| Données nécessaires à la gestion d’un contentieux ou d’une réclamation | Durées légales de prescription/forclusion applicables |
Au terme de ces durées de conservation, nous procéderons à la suppression définitive ou l’anonymisation irréversible de vos Données personnelles.
- Qui a accès à vos Données personnelles ?
Nous ne commercialisons pas vos Données personnelles.
4.1. Destinataires externes de vos Données personnelles
Dans le cadre d’une opération de paiement relative à un abonnement, les acteurs suivants sont susceptibles de traiter vos données de paiements à savoir: Paypal.
4.2. Sous-traitance de vos données personnelles
Nous sommes amenés à sous-traiter le traitement de vos Données personnelles aux prestataires suivants :
- Vos Données personnelles sont hébergées par OVH (SAS) situé dans l’Espace économique européen (ci-après « EEE ») ;
Afin de vous permettre de bénéficier d’un niveau de protection des données adéquat lors du transfert de vos Données personnelles, ce prestataire s’appuie sur les clauses contractuelles types de l’UE ou tout autre mécanisme légal prévu par la Réglementation applicable tels que décris dans leurs politiques respectives.
- Comment protégeons-nous vos Données personnelles ?
Nous mettons en œuvre les mesures techniques, logiques et organisationnelles appropriées pour protéger vos Données Personnelles afin de limiter tout risque d’accès, de modification, de divulgation ou de destruction non autorisés des Données personnelles sous notre responsabilité.
Nos services disposent notamment d’un certificat SSL (Secure Socket Layer) afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par ceux-ci soient sécurisés.
- Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Nous mettons tout en œuvre pour faire preuve de transparence et vous permettre de contrôler et de gérer les Données Personnelles vous concernant. En tant que Personne concernée, vous pouvez à tout moment demander à exercer les droits suivants dans les conditions prévues par la Réglementation Applicable en lien avec les Données personnelles vous concernant que nous traitons :
- Droit d’accès : vous pouvez demander d’accéder aux Données personnelles que nous détenons sur vous. Dans le cas où nous ne pourrions pas donner suite à votre demande (par exemple, si vos informations ont été détruites, supprimées ou anonymisées), nous vous informerons des raisons qui justifient ce refus.
- Droit de rectification : nous mettons en place les mesures nécessaires pour assurer que vos Données personnelles sont exactes, à jour et complètes. Si vous pensez qu’une Donnée personnelle vous concernant est dépassée ou incomplète, vous avez la possibilité de demander sa révision ou sa correction.
- Droit à l’effacement : dans certains cas prévus à l’article 17 du RGPD, vous pouvez demander la suppression de vos Données personnelles que nous n’avons plus de raison légitime de conserver.
- Droit d’opposition au Traitement : vous avez le droit de vous opposer à un Traitement de vos Données personnelles se fondant sur un intérêt légitime, sauf à ce que nous puissions démontrer un motif légitime et impérieux pour poursuivre le Traitement.
- Droit de limitation du Traitement : dans certains cas prévus à l’article 18 du RGPD, vous avez le droit d’obtenir la limitation du Traitement de vos Données.
- Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les Données personnelles qui vous concernent et que vous nous avez communiquées dans un format structuré, d’usage commun et lisible par une machine, lorsque le Traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution du contrat qui nous lie.
- Droit à la mort numérique : dans les conditions prévues aux articles 84 à 86 de la Loi Informatique et Libertés, vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos Données après votre décès et nous transmettre vos instructions.
Pour exercer vos droits où nous adresser vos questions relatives au Traitement de vos Données personnelles que nous réalisons, vous pouvez nous contacter directement par e-mail à l’adresse suivante contact@collec-gest.com ou bien via le formulaire de contact du Site accessible au lien suivant : https://www.collec-gest.com/contact. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum de 30 (trente) jours. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Un moyen d’identification pourra vous être demandé en cas de doute concernant votre identité.
Nous apportons une grande attention aux Données personnelles qui nous sont confiées. Néanmoins, si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
- Gestion des Cookies
Lorsque vous utilisez nos produits et services, nous pouvons recourir à la pratique standard consistant à placer des « cookies ». Un « cookie » est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.
Les conditions d’utilisation de ces cookies sont détaillées dans notre Politique de gestion des cookies.
- Conditions de modification de la Politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment afin de garantir sa conformité avec la Réglementation Applicable.
Par conséquent, nous vous invitons à venir consulter régulièrement la Politique afin de vous tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Date de la dernière modification de la Politique : 23/10/2022