CGU

Editeur	L’Application est éditée par ULearning, Entreprise individuelle – SIREN 913 955 936 – dont le siège social est situé 6 rue Desaugiers, 69007 LYON
Directeur de la publication	Monsieur Julien GARNIER
Directeur adjoint de la publication	Monsieur Nicolas SOUBEYRAN
Hébergeur	OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Autres contributeurs	Madame Lucie SOUBEYRAN

1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent les conditions en vertu desquelles ULearning (ci-après « Nous ») autorise les utilisateurs (ci-après « Vous ») à utiliser son outil de gestion de collection Collec’Gest (ci-après l’ « Application »), accessible à l’adresse suivante : https://www.collec-gest.com.

L’Application peut être utilisée gratuitement mais certaines fonctionnalités avancées nécessitent la souscription à un abonnement payant qui est, le cas échéant, encadrée par nos Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »).

2. Acceptation des CGU par l’utilisateur

En utilisant l’Application, vous acceptez sans réserve, modification ou restriction, les présentes CGU que vous reconnaissez en avoir préalablement pris pleinement connaissance. Lors de l’inscription sur la Plateforme cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les CGU ».

Vous vous engagez par conséquent à utiliser l’Application dans le parfait respect des CGU et des dispositions législatives et/ou réglementaires en vigueur.

Nous nous réservons le droit de modifier et/ou remplacer les mentions d’information de l’Application à tout moment et sans notification d’aucune sorte. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement les mentions légales et les CGU en vigueur au moment de votre accès à la Plateforme.

3. Création d’un compte

L’utilisation de l’Application requière de votre part la création préalable d’un compte personnel vous permettant d’accéder à une interface dans laquelle sont regroupées l’ensemble de vos données (ci-après le « Compte »).

3.1. Condition de la création d’un Compte personnel

Pour pouvoir créer un Compte, vous devez être en capacité juridique de contracter avec nous, c’est-à-dire être âgé d’au moins dix-huit (18) ans ou être émancipé, être capable juridiquement de contracter et ne pas faire l’objet d’une mesure de curatelle ou de tutelle. Toutefois, un mineur peut être utilisateur avec l’autorisation préalable et sous la responsabilité de ses parents ou tuteurs, qui sont garants du respect par l’utilisateur mineur des CGU et, le cas échéant, des Conditions Générales de Vente.

La création du Compte est gratuite et personnelle : il ne peut être créé qu’un seul Compte par utilisateur et celui-ci ne peut pas faire l’objet d’une cession à un tiers.

3.2. Données à fournir lors de la création du Compte

Lors de votre inscription et de l’ouverture du Compte, vous devez fournir une adresse e-mail valide et êtes tenu de choisir un identifiant et un mot de passe (ci-après les « Identifiants de connexion »). Le mot de passe doit contenir au moins 8 caractères. Votre pseudonyme ou votre adresse e-mail constituera votre Identifiant de connexion.

A l’issue de votre inscription, vous recevrez un e-mail de confirmation doté d’un lien cliquable permettant d’activer votre Compte.

Vos Identifiants de connexion sont personnels, confidentiels et non cessibles à des tiers. Vous vous engagez par conséquent à conserver le caractère personnel de vos Identifiants de connexion, à ne pas les communiquer ou les mettre à disposition d’un tiers, pour quelque raison que ce soit, et à prendre des mesures appropriées pour en assurer la confidentialité et l’intégrité. Afin de se prémunir au mieux contre les atteintes éventuelles à la confidentialité de son Compte et des informations qui y figurent, il est vivement recommandé à l’utilisateur de choisir un mot de passe original et robuste et de le changer régulièrement.

En cas de perte et/ou d’oubli du mot de passe, vous pourrez demander la réinitialisation de celui-ci en utilisant la procédure spécifique mise à votre disposition pour le réinitialiser à partir du lien « Mot de passe oublié » présent sur la page de connexion de l’Application.

En cas de vol d’un des Identifiants de connexion ou en cas d’utilisation non autorisée de votre Compte, vous vous engagez à :

• nous en informer par écrit sans délai à partir du moment où vous en avez connaissance à l’adresse suivante : contact@collec-gest.com; et
• à utiliser la procédure de réinitialisation évoquée au précédent paragraphe.

A défaut notre responsabilité ne pourra être aucunement engagée en cas d’utilisation frauduleuse de ces informations. En outre, toute connexion au Compte à partir de vos Identifiants de connexion sera présumée avoir été faite par vous-même.

3.3. Désactivation d’un Compte

L’utilisateur qui souhaite désactiver son Compte peut nous adresser sa demande à l’adresse suivante : contact@collec-gest.com. La désactivation du Compte aura pour conséquence l’impossibilité d’accéder aux informations et contenus figurant sur ce dernier.

Nous nous réservons le droit de suspendre de plein droit, sans préavis ni indemnité, de manière temporaire ou définitive, le Compte de l’utilisateur en cas de non-respect grave et/ou répété des CGU, notamment en cas de publication de contenu inapproprié, conformément à l’article « Contenus de l’Application ».

4. Fonctionnalités de l’Application

Le Compte vous permet un accès aux fonctionnalités standards de l’Application et notamment :

• Gestion d’une collection : collection limitée à 2 catégories et 50 objets maximum par catégorie ;
• Une (1) seule photo par « fiche détails » ;
• Statistiques basiques : valorisation de la collection et visualisation de la répartition par catégorie ;
• Support par e-mail : contact@collec-gest.com ;

5. Abonnement payant

Certaines fonctionnalités avancées de l’Application nécessitent que vous souscriviez à un abonnement payant (ci-après « Abonnement ») afin de disposer d’un compte payant (ci-après « compte Premium »). Les conditions de souscription de l’Abonnement sont régies par nos Conditions Générales de Vente.

5.1. Informations générales

Outre les fonctionnalités accessibles via un Compte standard, le compte Premium vous permet d’accéder à des fonctionnalités avancées.

Le compte Premium permet notamment un accès aux services suivants :

• Multi-collections ;
• Aucune limitation du nombre de catégories ;
• Aucune limitation du nombre d’objets ;
• Une (1) à quatre (4) photo(s) par « fiche détails » ;
• Statistiques avancées (possibilité de créer des widgets personnalisés) ;
• Exportation de chaque catégorie au format PDF ;
• Exportation de chaque catégorie au format CSV ;

Dans le cas où vous ne renouvelleriez pas votre Abonnement Premium, seuls vos 50 premiers objets des 2 premières catégories créées seront accessibles et vous n’aurez plus accès aux fonctionnalités proposées par l’Abonnement Premium.
A l’expiration d’un délai de 1 an sans réabonnement à la version Premium, seuls vos 50 premiers objets des 2 premières catégories créées seront conservés.

6. Données à caractère personnel

Dès lors que vous accédez à l’Application, nous sommes amenés à traiter des données à caractère personnel (au sens de l’article 4.1 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 – RGPD) vous concernant.

Pour en savoir plus concernant la manière dont ces traitements de données personnelles sont réalisés et pour exercer vos droits, nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données personnelles.

7. Propriété intellectuelle

L’utilisation de l’Application n’entraîne aucune cession de droit de propriété intellectuelle et notamment de droit d’auteur. L’Application, sa structure générale et chacun des éléments qui les composent (ci-après dénommés ensemble les « Eléments ») demeurent notre propriété ou, le cas échéant, celle de la personne nous ayant concédé une licence d’utilisation.

A ce titre, toute exploitation (et notamment la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, partielle ou totale, à titre onéreux ou gratuit) des Eléments est strictement interdite sans notre autorisation préalable écrite expresse.

Nonobstant ce qui précède, la reproduction de tout ou partie de l’Application sur les seuls supports papier ou numérique est autorisée sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :

• Usage exclusivement privé, personnel, non transmissible et à titre gratuit. Toute utilisation à des fins commerciales, publicitaires ou à titre onéreux est interdite. La mise à disposition sur un serveur est également interdite;
• Ajout de façon claire de Collec’Gest comme source et de la mention « Tous droits réservés »
• Respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification ni altération d’aucune sorte).

Toute reproduction, représentation, diffusion, traduction ou exploitation totale ou partielle, de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit, de l’un des Eléments quel qu’il soit, sans notre autorisation écrite et préalable, est strictement interdite et constituerait, au regard des articles L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle, un délit de contrefaçon passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.

La marque « Collec’Gest » est une marque protégée. Toute reproduction, usage ou apposition sans notre autorisation écrite et préalable, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur au titre de l’article L. 716-4 du Code de la propriété intellectuelle.

8. Contenus de l’Application

8.1. Publication de contenus

Vous vous engagez à ne pas publier et /ou ajouter sur l’Application :

• d’informations inexactes ou erronées ;
• de contenu abusif, obscène, vulgaire, diffamatoire, choquant, menaçant, à caractère sexuel ou autre susceptible de contrevenir à la réglementation française et européenne en vigueur.

Nous nous réservons le droit de supprimer à tout moment et sans notification préalable tout contenu non-approprié et contraire aux dispositions du présent article.

8.2. Utilisation des informations

Vous êtes seul responsable de l’usage que vous faites des contenus et informations figurant dans l’Application et nous ne pourrions en aucun cas être tenu responsables de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de l’Application et/ou de ces informations de votre part.

Nous mettons tout en œuvre pour vous proposer des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Toutefois, les informations contenues dans l’Application n’ont qu’une vocation d’information générale et vous sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou d’actualité. Ils ne sauraient en aucun cas être assimilés, de quelque façon que ce soit, à un conseil ou à une aide à la décision.

De plus, le contenu de l’Application peut être modifié à tout moment, sans information préalable ni conséquence de quelque nature que soit.

8.3. Liens hypertexte

L’Application contient des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis pour votre bonne information. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurions voir engager notre responsabilité à l’occasion d’un accès de votre part, les sites tiers restant de la seule responsabilité de leurs éditeurs.

En particulier, nous nous efforçons de tenir à jour les liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers mais ne saurions voir notre responsabilité engagée dans l’hypothèse où le contenu de ces sites tiers était supprimé ou modifié.

9. Prérequis technique et disponibilité

9.1. Prérequis techniques

L’Application est disponible dans tous les environnements (Windows, MacOS, Linux, iOS, Android). Vous devez juste disposez d’une connexion internet et d’un navigateur web récent.

9.2. Disponibilité

Nous nous efforçons de mettre en œuvre nos meilleurs efforts pour que l’Application soit accessible 24h/24 et 7j/7, y compris les dimanches et jours fériés.

Toutefois, nous ne garantissons pas l’accessibilité et/ou la disponibilité continue de l’Application. En effet:

• Nous nous réservons le droit, pour d’éventuelles interventions de maintenance, d’interrompre temporairement l’accès à l’Application; en pareil cas, nous nous efforcerons dans la mesure du possible de vous en avertir préalablement et de minimiser la durée de cette interruption.
• Nous nous réservons notamment le droit de mettre à jour l’Application à tout moment, pour la correction de bugs éventuels, l’amélioration des fonctionnalités proposées, et vous faire bénéficier de nouvelles versions (ci-après les « Mises à jour »). Certaines Mises à jour peuvent être requises pour que vous puissiez utiliser l’Application. En acceptant les CGU vous acceptez de recevoir automatiquement de telles Mises à jour.
• Nous pouvons également être amenés à apporter aux fonctionnalités de l’Application toutes les modifications et améliorations de notre choix pour vous permettre une meilleure expérience en tant qu’utilisateur.
• Nous n’intervenons pas en qualité de fournisseur d’accès à Internet et ne pouvons par conséquent pas garantir ni la qualité de la connexion internet, ni l’absence d’interruption propre au réseau.

Toute constatation d’indisponibilité totale ou partielle de l’Application peut être notifiée à l’adresse e-mail: contact@collec-gest.com en mettant en objet « Signaler un dysfonctionnement ». En pareil cas, nous mettrons en œuvre nos meilleurs efforts pour y remédier dans les meilleurs délais.

10. Sécurité

10.1. Vos obligations

Vous vous engagez à ne pas interférer, perturber, suspendre ou ralentir le fonctionnement de l’Application, de quelque manière que ce soit, et à en respecter les conditions d’accès et d’utilisation. Toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans nos systèmes d’information, tous détournements des ressources système de l’Application, toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de cette dernière et de manière générale toutes atteintes aux mesures de sécurité de l’Application sont strictement interdites.

10.2. Nos droits et engagements

Nous nous engageons à mettre en œuvre nos meilleurs efforts pour assurer la sécurité de l’accès et de l’utilisation de l’Application. Nous mettons notamment en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données et contenus y figurant. A cette fin, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de prendre toutes les mesures nécessaires pour contrer toute utilisation abusive de l’Application.

Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en raison de dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur l’Application ainsi que sa structure, ou de son fonctionnement, y compris en cas de présence de virus informatiques.

En cas de faille de sécurité, nous vous invitons à nous en informer dans les meilleurs délais à l’adresse suivante: contact@collec-gest.com. Dans ce cas, nous mettrons en place les moyens raisonnables pour y remédier dans les meilleurs délais.

11. Responsabilité

Nous nous efforçons, en tant qu’éditeur de l’Application, de vous fournir des services et fonctionnalités de qualité. Toutefois, nous ne saurions voir notre responsabilité engagée pour toute conséquence et/ou dommage, direct ou indirect, résultant :

• De toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des obligations prévues dans les CGU qui vous seraient imputables, y compris d’un manquement de votre part à votre obligation d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos Identifiants de connexion ;
• De votre utilisation des contenus, informations et liens vers des sites tiers figurant dans l’Application ;
• Des informations et contenus ajoutés par un utilisateur, ceux-ci étant de la responsabilité de leur auteur, sans qu’il ne nous soit fait obligation d’opérer un quelconque contrôle ou modération a priori ;
• Des caractéristiques et du fonctionnement de l’équipement informatique ou téléphonique, du navigateur, du réseau de télécommunication et de tout autre moyen technique choisi par l’utilisateur pour accéder à l’Application. Il vous appartient de vous assurer que les caractéristiques techniques de votre équipement vous permettent l’accès et l’utilisation de l’Application ;
• D’une interruption temporaire de l’accès à l’Application et de sa disponibilité en raison d’une opération de maintenance, d’une Mise à jour ou d’un éventuel incident technique indépendant de notre volonté ou qui ne pouvait raisonnablement pas être évité, notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;
• D’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur l’Application, sa structure ou de son fonctionnement ou à tout risque d’exposition des données et équipements du fait de l’usage d’Internet (virus éventuels, piratage, etc.) ;
• De la survenance d’un fait qualifié de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et conformément à la jurisprudence des tribunaux français, et de manière générale de tout événement en dehors de notre contrôle ne permettant pas la bonne exécution de nos obligations.

12. Dispositions générales

12.1. Indépendance des clauses

Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des CGU venait à être réputée nulle en vertu d’un principe juridique, d’une loi, d’un règlement ou d’une invalidation par une décision judiciaire, les parties conviennent que les autres dispositions des CGU restent en vigueur.

12.2. Renonciation

Sauf dispositions contraires, le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une quelconque clause des présentes CGU ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie au titre de ladite clause.

12.3. Loi applicable

L’Application et les présentes CGU sont régies par la loi française.

En cas de litige, vous vous engagez à nous contacter en priorité afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre nous. A défaut de solution amiable, le différend sera soumis au tribunal compétent conformément aux règles de compétence territoriale du Code de procédure civile.

 

Date de la dernière modification des CGU : 21/03/2023